Où nous intervenons en Tarn-et-Garonne

UA1, UA2

Secteurs où l'article UA11 impose la tuile canal ou romane

35 %

Pente maximale imposée dans ces deux secteurs, hors panneaux solaires

2016

Révision générale du PLU de Montauban, approuvée le 30 novembre

1986

Secteur Sauvegardé du centre ancien de Montauban, délimité cette année

Dans les secteurs UA1 et UA2 : tuile canal ou romane, pente maximum 35 %

L'article UA11, consacré à l'aspect extérieur des constructions, prévoit à son point 3 « Toitures » que les toitures seront couvertes de tuiles de type canal ou romane, et que leur pente ne devra pas excéder 35 %. Le texte prévoit deux assouplissements explicites : des pentes différentes sont admises pour intégrer des panneaux solaires ou photovoltaïques dans le plan de la toiture, et les toitures-terrasses ou de faible pente sont admises lorsqu'elles ne nuisent pas à l'homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.

Deux précisions qui comptent pour votre dossier. D'abord, cette prescription vise nommément les secteurs UA1 et UA2, qui sont des îlots délimités, situés hors du Secteur Sauvegardé : ce n'est ni une règle communale générale, ni une règle qui couvrirait tout le centre ancien. Ensuite, le règlement fixe un maximum de pente, pas de minimum : quiconque vous annonce une pente minimale imposée par le PLU de Montauban ne cite pas ce texte.

Le centre ancien relève d'un régime différent

La zone UA englobe le bâti ancien et dense du noyau historique de Montauban. Le règlement précise lui-même que l'intérêt patrimonial de ce noyau est reconnu par un Secteur Sauvegardé délimité en 1986, ainsi que par des protections au titre de Site Inscrit et au titre des Monuments Historiques. Ces protections se superposent au PLU et ne suivent pas la même logique.

Dans la partie de la zone UA située hors des secteurs UA1 et UA2, l'article UA11 pose d'ailleurs une règle de nature très différente : est interdite, d'une manière générale, toute modification de l'état ancien lorsque celui-ci est intact. Autrement dit, on ne vous impose pas un matériau par une liste, on vous interdit de défaire ce qui est encore d'origine.

Ce que nous ne vous dirons pas depuis cette page

Nous n'affirmerons pas ici que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est obligatoire pour votre toiture, ni qu'un délai d'instruction précis s'appliquera à votre déclaration préalable. Ces règles dépendent du périmètre exact dans lequel se trouve votre parcelle et de documents de gestion patrimoniale que nous vérifions au cas par cas auprès du service urbanisme de la Ville de Montauban. Une réponse générale trouvée sur internet n'a aucune valeur pour un dossier précis, et une affirmation fausse à ce stade vous coûterait un refus d'autorisation.

Concrètement : avant de chiffrer une réfection de toiture à Montauban, nous identifions la zone de votre parcelle et nous vous disons quelle démarche d'urbanisme votre projet appelle.

Sources publiques consultables : règlement du PLU de Montauban (document PDF de la Ville de Montauban) et notice du site patrimonial remarquable de Montauban sur la plateforme ouverte du patrimoine du ministère de la Culture.